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Permis de construire à Mornand En Forez (42600) - 607 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04215115M0005 délivré le 2015/06/15 à MORNAND EN FOREZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 771 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES MARECHAUX, le projet de locaux autorise la construction de 607 m² sur MARECHAUX. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de MORNAND EN FOREZ. Implanté MARECHAUX, à Mornand En Forez (42600), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES MARECHAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 607 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 435 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 771 m².

MORNAND EN FOREZ compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MARECHAUX, Mornand En Forez (42600).

Références cadastrales : B, 345, B, 346, B, 347.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES MARECHAUX (SIREN 319712428, SIRET 31971242800014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MORNAND (42600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 164 m² · Surface après travaux (totale) : 1 771 m² · Variation nette totale : 607 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 164 m²607 m²0 m²0 m²0 m²607 m²1 771 m²
Total1 164 m²607 m²0 m²0 m²0 m²607 m²1 771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 607 m² créés; variation nette 607 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée607 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 771 m²
Superficie du terrain27 435 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 771 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04215115M0005
  • Code commune INSEE : 42151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mornand En Forez (42600). Les travaux prévoient la création de 607 m²; la surface après travaux atteint 1 771 m². Le terrain couvre 27 435 m².

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