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Permis de construire à Mornand En Forez (42600) - 63 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04215115M0002 délivré le 2015/03/31 à MORNAND EN FOREZ autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 267 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 63 m² sur 9000 LE MERLE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 31 mars 2015 par la commune de MORNAND EN FOREZ. Implanté 9000 LE MERLE, à Mornand En Forez (42600), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m².

MORNAND EN FOREZ compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9000 LE MERLE, Mornand En Forez (42600).

Références cadastrales : A, 375.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORNAND (42600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²
Entrepôts48 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²111 m²
Total204 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)267 m²
Superficie du terrain16 237 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite267 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04215115M0002
  • Code commune INSEE : 42151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mornand En Forez (42600). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 16 237 m².

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