Permis de construire à Mornand-En-Forez (42600) - 300 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04215112M0005 délivré le 2013/02/26 à Mornand-en-Forez autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur Lieu-dit Comolon. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Mornand-en-Forez. Implanté Lieu-dit Comolon, à Mornand-En-Forez (42600), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Comolon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 063 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Mornand-en-Forez compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chauvac-Laux-Montaux (26510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Total
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
300 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
23 063 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mornand-En-Forez (42600). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 23 063 m².
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