← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mornac-sur-Seudre

Permis de construire à Mornac-Sur-Seudre (17113) - 180 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01724724N0003 délivré le 2024/12/06 à MORNAC-SUR-SEUDRE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 391 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 391 m² sur 15 ROUTE DE BREUILLET. Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 décembre 2024 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté 15 ROUTE DE BREUILLET, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 095 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 211 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 391 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 ROUTE DE BREUILLET, Mornac-Sur-Seudre (17113).

Références cadastrales : ZA, 97.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORNAC-SUR-SEUDRE (17113).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 391 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Commerce	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Total	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 180 m² créés; variation nette 180 m². Commerce : 211 m² créés; variation nette 211 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	391 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	391 m²
Superficie du terrain	2 095 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite391 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01724724N0003
Code commune INSEE : 17247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mornac-Sur-Seudre (17113). Les travaux prévoient la création de 391 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 2 095 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mornac-sur-Seudre (17113)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DES VARAIGNES - extension de surface sans transformation - 12 m² Commerce
2024 - PRISES DE PALZAN - extension de surface sans transformation - 24 m² Commerce
2024 - route de la Seudre - transformation sans extension ni diminution de surface - 82 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DU PORT - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2023 - route de la Seudre - lieu- - transformation avec diminution de surface - 1 937 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Lieu-dit ""Le Grand Teger"" - nouvelle construction - 930 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DES HALLES - transformation avec diminution de surface - 130 m² Habitation
2021 - RUE DU PORT - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mornac-sur-Seudre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01724724N0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17113
Localité du demandeur	MORNAC-SUR-SEUDRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE BREUILLET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORNAC-SUR-SEUDRE
Code postal du terrain	17113
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2095
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	211
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	391