Permis de construire à Mornac-Sur-Seudre (17113) - 82 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01724723N0039 délivré le 2024/01/15 à MORNAC-SUR-SEUDRE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 82 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté 3B route de la Seudre, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 82 m².
MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3B route de la Seudre, Mornac-Sur-Seudre (17113).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORNAC-SUR-SEUDRE (17113).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
22 m²
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
60 m²
82 m²
Agricole
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
-60 m²
0 m²
Total
82 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Agricole : 60 m² transformés; variation nette -60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
82 m²
Superficie du terrain
11 099 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite82 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mornac-Sur-Seudre (17113). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 11 099 m².
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