Permis de construire à Mornac-Sur-Seudre (17113) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01724721N0008 délivré le 2022/05/23 à MORNAC-SUR-SEUDRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI T.C.M., le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 23 RUE DES HALLES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mai 2022 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté 23 RUE DES HALLES, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI T.C.M..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (61 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE DES HALLES, Mornac-Sur-Seudre (17113).
Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
132 m²
0 m²
0 m²
2 m²
61 m²
-63 m²
69 m²
Commerce
0 m²
0 m²
61 m²
0 m²
0 m²
61 m²
61 m²
Total
132 m²
0 m²
61 m²
2 m²
61 m²
-2 m²
130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² démolis, 61 m² transformés; variation nette -63 m². Commerce : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
61 m²
Surface supprimée
2 m²
Surface après travaux (totale)
130 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mornac-Sur-Seudre (17113). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 0 m².
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