Permis de construire à Mornac-Sur-Seudre (17113) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01724719N0010 délivré le 2020/01/09 à MORNAC-SUR-SEUDRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 22 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 9 janvier 2020 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté LE MONARD, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 22 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORNAC SUR SEUDRE (17113).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 17 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
5 m²
17 m²
0 m²
0 m²
22 m²
22 m²
Services publics / intérêt collectif
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
-17 m²
0 m²
Total
17 m²
5 m²
17 m²
0 m²
17 m²
5 m²
22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 5 m² créés, 17 m² issus de transformation; variation nette 22 m². Services publics / intérêt collectif : 17 m² transformés; variation nette -17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
22 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite22 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/01/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornac-Sur-Seudre (17113). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 0 m².
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