Permis de construire à Mornac-Sur-Seudre (17113) - 252 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01724714N0007 délivré le 2015/02/20 à MORNAC-SUR-SEUDRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 252 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 février 2015 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté 2 rue du Port, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 252 m².
MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue du Port, Mornac-Sur-Seudre (17113).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROYAN (17200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
252 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
-87 m²
165 m²
Commerce
0 m²
0 m²
87 m²
0 m²
0 m²
87 m²
87 m²
Total
252 m²
0 m²
87 m²
0 m²
87 m²
0 m²
252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 87 m² transformés; variation nette -87 m². Commerce : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
87 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
252 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/02/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mornac-Sur-Seudre (17113). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 0 m².
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