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Permis de construire n°PC 01623221C0001 à Mornac (16) délivré le 15 mars 2021 à SCI MELI-MELO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01623221C0001 délivré le 15 mars 2021 par la ville de Mornac (16600), pour un projet situé Route du Lac Melot, MORNAC (16600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 535 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI MELI-MELO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Lac Melot, MORNAC (16600), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2021 par la Ville de Mornac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 115 m² sur une emprise foncière de 3 535 m². La surface de plancher après travaux atteint 115 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 94 m², artisanat 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 3 535 m²
  • Référence cadastrale : AK 31, AK 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2021
Foncier3 535 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MELI-MELO
  • SIREN : 830224358
  • SIRET : 83022435800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COULGENS (16560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Équipements publics 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 26 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01623221C0001
  • Code commune INSEE : 16232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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