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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Mornac
Détail PC 01623221C0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01623221C0014 délivré le 2022/02/08 à MORNAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 247 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SIDIAC POLYMERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 381 m² sur 110 ROUTE DU CHATEAU D'EAU. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de MORNAC. Implanté 110 ROUTE DU CHATEAU D'EAU, à Mornac (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZE LA BRACONNE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SIDIAC POLYMERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 381 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 075 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 247 m².
MORNAC compte 2 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 110 ROUTE DU CHATEAU D'EAU, Mornac (16600).
Références cadastrales : AD, 4, AD, 5, AD, 8.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SIDIAC POLYMERES (SIREN 520901414, SIRET 52090141400018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité TOUVRE (16600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 866 m² · Surface après travaux (totale) : 4 247 m² · Variation nette totale : 381 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 866 m² Entrepôts 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m² Total 3 866 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 247 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 381 m² créés; variation nette 381 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 381 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 247 m² Superficie du terrain 43 075 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 247 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01623221C0014 Code commune INSEE : 16232 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mornac (16600). Les travaux prévoient la création de 381 m²; la surface après travaux atteint 4 247 m². Le terrain couvre 43 075 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01623221C0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SIDIAC POLYMERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
520901414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52090141400018
Code postal du demandeur
16600
Localité du demandeur
TOUVRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
110
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DU CHATEAU D'EAU
Lieu-dit du terrain
ZE LA BRACONNE
Localité du terrain
MORNAC
Code postal du terrain
16600
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
8
Superficie du terrain
43075
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3866
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
381
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4247
Tableau des données brutes de l'autorisation.
