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Permis de construire n°PC 01623219C0007 à Mornac (16) délivré le 8 octobre 2019 à SOC INDUST DIVERSES APPLIC CAOUTCHOUC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01623219C0007 délivré le 8 octobre 2019 par la ville de Mornac (16600), pour un projet situé 206 Route du Gravier, MORNAC (16600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 088 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SOC INDUST DIVERSES APPLIC CAOUTCHOUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 206 Route du Gravier, MORNAC (16600), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2019 par la Ville de Mornac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 833 m² sur une emprise foncière de 9 088 m². La surface de plancher créée atteint 1 617 m² - détails tertiaires : bureaux 51 m², entreposage 2 782 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 833 m²
  • Surface du terrain : 9 088 m²
  • Référence cadastrale : AN 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2019
Foncier9 088 m²
Surface construite2 833 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC INDUST DIVERSES APPLIC CAOUTCHOUC
  • SIREN : 651820177
  • SIRET : 65182017700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.19Z
  • Localisation du demandeur : TOUVRE (16600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 216 m²
Surface après travaux (totale) 2 833 m²
Variation nette totale 1 617 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 51 m²
Entreposage / Entrepôts 1 206 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 2 782 m²
Total 1 216 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 2 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 28 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01623219C0007
  • Code commune INSEE : 16232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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