Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Mornac
Détail PC 01623219C0013
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mornac
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01623219C0013 délivré le 2019/10/03 à MORNAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 459 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ESOPE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 120 m² sur 113 ROUTE DU CHATEAU D'EAU. Déposé en été 2019, autorisé le 3 octobre 2019 par la commune de MORNAC. Implanté 113 ROUTE DU CHATEAU D'EAU, à Mornac (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZE DE LA BRACONNE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ESOPE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 459 m².
MORNAC compte 2 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 113 ROUTE DU CHATEAU D'EAU, Mornac (16600).
Références cadastrales : AD, 120.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESOPE (SIREN 453456493, SIRET 45345649300015, APE 38.31Z, catégorie juridique 5499, localité MORNAC (16600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 339 m² · Surface après travaux (totale) : 1 459 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² Industrie 1 192 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 312 m² Total 1 339 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 459 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 120 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 459 m² Superficie du terrain 8 996 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 459 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/10/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01623219C0013 Code commune INSEE : 16232 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mornac (16600). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 459 m². Le terrain couvre 8 996 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01623219C0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESOPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453456493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45345649300015
Code postal du demandeur
16600
Localité du demandeur
MORNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
113
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DU CHATEAU D'EAU
Lieu-dit du terrain
ZE DE LA BRACONNE
Localité du terrain
MORNAC
Code postal du terrain
16600
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8996
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
147
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1192
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1459
Tableau des données brutes de l'autorisation.
