Permis de construire à Mornac (16600) - 61 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01623216C0006 délivré le 2016/08/17 à MORNAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 245 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MORNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 61 m² sur 17 Route de Montbron. Déposé en été 2016, autorisé le 17 août 2016 par la commune de MORNAC. Implanté 17 Route de Montbron, à Mornac (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MORNAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 245 m².
MORNAC compte 2 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MORNAC (SIREN 211602321, SIRET 21160232100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORNAC (16600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
184 m²
61 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
245 m²
Total
184 m²
61 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 61 m² créés; variation nette 61 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
61 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
245 m²
Superficie du terrain
2 690 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite245 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornac (16600). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 2 690 m².
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