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Déclaration préalable n°DP 01623215C0002 à Mornac (16) non opposée le 21 février 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01623215C0002 délivré le 21 février 2015 par la ville de Mornac (16600), pour un projet situé Ze la Braconne, MORNAC (16600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 31 000 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ze la Braconne, MORNAC (16600), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 21 février 2015 par la Ville de Mornac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 921 m² sur une emprise foncière de 31 000 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 424 m², industrie 11 497 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 921 m²
  • Surface du terrain : 31 000 m²
  • Référence cadastrale : AN 95, AN 97, AN 121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2015
Foncier31 000 m²
Surface construite11 921 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MORNAC (16600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 891 m²
Surface après travaux (totale) 11 921 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 394 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 424 m²
Industrie 11 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 497 m²
Total 11 891 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 11 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01623215C0002
  • Code commune INSEE : 16232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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