Permis de construire à Mornac (16600) - 184 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01623214C0016 délivré le 2015/02/13 à Mornac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 184 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MORNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 184 m² sur 17 RTE de Montbron. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 février 2015 par la commune de Mornac. Implanté 17 RTE de Montbron, à Mornac (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MORNAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 184 m².
Mornac compte 2 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MORNAC (SIREN 211602321, SIRET 21160232100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mornac (16600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 184 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
184 m²
0 m²
0 m²
0 m²
184 m²
184 m²
Total
0 m²
184 m²
0 m²
0 m²
0 m²
184 m²
184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 184 m² créés; variation nette 184 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
184 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
184 m²
Superficie du terrain
2 690 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite184 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mornac (16600). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 2 690 m².
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