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Permis de construire à Mornac (16600) - 48 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01623214C0002 délivré le 2014/06/26 à Mornac autorise une construction neuve pour un bâtiment de 172 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur 19 RTE du Lac des Saules. Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 juin 2014 par la commune de Mornac. Implanté 19 RTE du Lac des Saules, à Mornac (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Z.E. La Braconne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 982 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

Mornac compte 2 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RTE du Lac des Saules, Mornac (16600).

Références cadastrales : AK, 34.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM (SIREN 251602660, SIRET 25160266000028, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité Mornac (16600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux124 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²172 m²
Total124 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain982 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01623214C0002
  • Code commune INSEE : 16232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mornac (16600). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 982 m².

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