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Permis de construire à Mornac (16600) - 206 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01623213C0002 délivré le 2013/04/11 à Mornac autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 399 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 206 m² sur 123 RTE du Bois Grollet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de Mornac. Implanté 123 RTE du Bois Grollet, à Mornac (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZE La Braconne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 399 m².

Mornac compte 2 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 123 RTE du Bois Grollet, Mornac (16600).

Références cadastrales : AD, 101.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Rochefoucauld (16110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat193 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²399 m²
Total193 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 206 m² créés; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée206 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain1 450 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01623213C0002
  • Code commune INSEE : 16232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mornac (16600). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 1 450 m².

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