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Permis de construire n°PC 08408219C0024 à Mormoiron (84) délivré le 22 septembre 2020 à FAMILLE PICHON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08408219C0024 délivré le 22 septembre 2020 par la ville de Mormoiron (84570), pour un projet situé 1816 Route de Flassan, MORMOIRON (84570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2019, FAMILLE PICHON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1816 Route de Flassan, MORMOIRON (84570), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2020 par la Ville de Mormoiron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (0 m²) et locaux (62 m²) - détails tertiaires : entreposage 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 228 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 190, AN 296, AN 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/22
Surface construite925 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAMILLE PICHON
  • SIREN : 502464415
  • SIRET : 50246441500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MAZAN (84380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 303 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 303 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408219C0024
  • Code commune INSEE : 84082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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