← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mormoiron

Permis de construire à Mormoiron (84570) - 62 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08408219C0024 délivré le 2020/09/22 à MORMOIRON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 228 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAMILLE PICHON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 62 m² sur 1816 Route de Flassan. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de MORMOIRON. Implanté 1816 Route de Flassan, à Mormoiron (84570), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FAMILLE PICHON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 303 m² d’habitation et 925 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 228 m².

MORMOIRON compte 1 879 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1816 Route de Flassan, Mormoiron (84570).

Références cadastrales : AN, 190, AN, 296, AN, 353.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMILLE PICHON (SIREN 502464415, SIRET 50246441500012, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité MAZAN (84380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 166 m² · Surface après travaux (totale) : 1 228 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²
Agricole	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²
Entrepôts	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	1 166 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	1 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	62 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 228 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 228 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08408219C0024
Code commune INSEE : 84082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mormoiron (84570). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 1 228 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mormoiron (84570)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de Flassan - extension de surface sans transformation - 16 m² Entrepôt
2023 - CHEMIN DES CAGARELLES - nouvelle construction - 592 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Chemin du Col Blanc - nouvelle construction - 561 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08408222C0017 - extension de surface sans transformation - 2 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Venue de Mazan - nouvelle construction - 792 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin des Oumettes - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE CALLOT - transformation avec extension de surface - 380 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de Carpentras - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mormoiron

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08408219C0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FAMILLE PICHON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502464415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50246441500012
Code postal du demandeur	84380
Localité du demandeur	MAZAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1816 Route de Flassan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORMOIRON
Code postal du terrain	84570
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	190
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	353
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	303
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	863
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1228