Permis de construire à Mormoiron (84570) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08408214N0034 délivré le 2014/08/30 à Mormoiron autorise une transformation sans extension pour un programme de 40 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MORMOIRON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 30 août 2014 par la commune de Mormoiron. Implanté 12 PL de la liberte, à Mormoiron (84570), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MORMOIRON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 97 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
Mormoiron compte 1 879 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MORMOIRON (SIREN 218400828, SIRET 21840082800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mormoiron (84570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
-40 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
40 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Commerce : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
40 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
97 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/08/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mormoiron (84570). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 97 m².
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