← Retour aux permis de construire de locaux à Mormant-sur-Vernisson (45700)

Permis de construire n°PC 04521619A0003 à Mormant-sur-Vernisson (45) délivré le 4 mai 2020 à SLTJ MORMANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04521619A0003 délivré le 4 mai 2020 par la ville de Mormant-sur-Vernisson (45700), pour un projet situé 282 Za des Collinons, MORMANT-SUR-VERNISSON (45700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 211 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SLTJ MORMANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 282 Za des Collinons, MORMANT-SUR-VERNISSON (45700), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2020 par la Ville de Mormant-sur-Vernisson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 526 m² sur une emprise foncière de 1 211 m². La surface de plancher créée atteint 526 m² - détails tertiaires : artisanat 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 526 m²
  • Surface du terrain : 1 211 m²
  • Référence cadastrale : B 248, B 259, B 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/05/2020
Foncier1 211 m²
Surface construite526 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SLTJ MORMANT
  • SIREN : 849453097
  • SIRET : 84945309700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OUSSOY EN GATINAIS (45290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 526 m²
Variation nette totale 526 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04521619A0003
  • Code commune INSEE : 45216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mormant-sur-Vernisson (45700)

→ Voir tous les PC de locaux à Mormant-sur-Vernisson (45700)