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Permis de construire à Mormant-Sur-Vernisson (45700) - 41 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04521619A0002 délivré le 2019/12/19 à MORMANT-SUR-VERNISSON autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 830 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 41 m² sur 45 CHEMIN DES GRANGES RN7. Déposé en été 2019, autorisé le 19 décembre 2019 par la commune de MORMANT-SUR-VERNISSON. Implanté 45 CHEMIN DES GRANGES RN7, à Mormant-Sur-Vernisson (45700), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de BRIT HOTEL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 830 m².

MORMANT-SUR-VERNISSON compte 128 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 CHEMIN DES GRANGES RN7, Mormant-Sur-Vernisson (45700).

Références cadastrales : A, 544.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORMANT-SUR-VERNISSON (45700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 789 m² · Surface après travaux (totale) : 1 830 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement1 789 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²1 830 m²
Total1 789 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²1 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée41 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 830 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 830 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2019/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04521619A0002
  • Code commune INSEE : 45216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Mormant-Sur-Vernisson (45700). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 1 830 m². Le terrain couvre 0 m².

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