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Permis de construire n°PC 01215923U1003 à Morlhon-le-Haut (12) délivré le 20 octobre 2023 à LE SERAYOL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01215923U1003 délivré le 20 octobre 2023 par la ville de Morlhon-le-Haut (12200), pour un projet situé 15 Imp du Serayol, MORLHON-LE-HAUT (12200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2023, LE SERAYOL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Imp du Serayol, MORLHON-LE-HAUT (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2023 par la Ville de Morlhon-le-Haut.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 494 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 494 m²) - détails tertiaires : commerces 3 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 244 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 366, C 372, C 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2023
Surface construite3 243 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SERAYOL
  • SIREN : 917408296
  • SIRET : 91740829600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 745 m²
Surface après travaux (totale) 3 244 m²
Variation nette totale 499 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 20 m² 131 m² -151 m² 1 m²
Commerces 2 593 m² 1 494 m² 131 m² 975 m² 0 m² 650 m² 3 243 m²
Total 2 745 m² 1 494 m² 131 m² 995 m² 131 m² 499 m² 3 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 25 jours.

  • Autorisation : 20 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01215923U1003
  • Code commune INSEE : 12159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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