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Permis de construire à Morlhon-Le-Haut (12200) - 1 494 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01215923U1003 délivré le 2023/10/20 à Morlhon-le-Haut autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 3 244 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE SERAYOL, le projet commercial autorise la construction de 1 494 m² sur 15 IMP DU SERAYOL. Déposé en été 2023, autorisé le 20 octobre 2023 par la commune de Morlhon-le-Haut. Implanté 15 IMP DU SERAYOL, à Morlhon-Le-Haut (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE SERAYOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 494 m², dont 131 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 975 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 3 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 244 m².

Morlhon-le-Haut compte 555 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 IMP DU SERAYOL, Morlhon-Le-Haut (12200).

Références cadastrales : C, 366, C, 372, C, 367.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE SERAYOL (SIREN 917408296, SIRET 91740829600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villefranche-de-Rouergue (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 745 m² · Surface après travaux (totale) : 3 244 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	20 m²	131 m²	-151 m²	1 m²
Commerce	2 593 m²	1 494 m²	131 m²	975 m²	0 m²	650 m²	3 243 m²
Total	2 745 m²	1 494 m²	131 m²	995 m²	131 m²	499 m²	3 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² démolis, 131 m² transformés; variation nette -151 m². Commerce : 1 494 m² créés, 131 m² issus de transformation, 975 m² démolis; variation nette 650 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 494 m²
Surface transformée	131 m²
Surface supprimée	20 m²
Surface après travaux (totale)	3 244 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 244 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01215923U1003
Code commune INSEE : 12159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morlhon-Le-Haut (12200). Les travaux prévoient la création de 1 494 m², des transformations pour 262 m² et des démolitions de 995 m²; la surface après travaux atteint 3 244 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 01215924G0009 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 145 chemin d Espagne - nouvelle construction - 165 m² Entrepôt
2023 - 01215923U1006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Entrepôt
2023 - route du lac - extension de surface sans transformation - 370 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - BARAQUES DE BANNES - nouvelle construction - 123 m² Entrepôt
2018 - DU CHATEAU - nouvelle construction - 118 m² Entrepôt
2018 - 01215917W1005 - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Morlhon-le-Haut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01215923U1003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE SERAYOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	917408296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91740829600015
Code postal du demandeur	12200
Localité du demandeur	Villefranche-de-Rouergue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	DU SERAYOL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Morlhon-le-Haut
Code postal du terrain	12200
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	366
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	372
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	367
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	20
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2593
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1494
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	131
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	975
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3244