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Déclaration préalable n°DP 0291512300073 à Morlaix (29) non opposée le 21 mars 2023 à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291512300073 délivré le 21 mars 2023 par la ville de Morlaix (29600), pour un projet situé 6 Rue Perre Corle, MORLAIX (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 232 m².

Programme et contexte

En mars 2023, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Perre Corle, MORLAIX (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2023 par la Ville de Morlaix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 m² sur une emprise foncière de 1 232 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 m²
  • Surface du terrain : 1 232 m²
  • Référence cadastrale : BP 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2023
Foncier1 232 m²
Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
  • SIREN : 262900616
  • SIRET : 26290061600091
  • Catégorie juridique : 7361
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : MORLAIX (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291512300073
  • Code commune INSEE : 29151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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