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Permis de construire n°PC 0291512100046 à Morlaix (29) délivré le 24 juin 2022 à MORLAIX DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291512100046 délivré le 24 juin 2022 par la ville de Morlaix (29600), pour un projet situé Zac de la Boissiere, MORLAIX (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 379 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, MORLAIX DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de la Boissiere, MORLAIX (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2022 par la Ville de Morlaix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 497 m² sur une emprise foncière de 30 379 m². La surface de plancher créée atteint 824 m² - détails tertiaires : bureaux 254 m², commerces 432 m², artisanat 611 m², entreposage 3 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 497 m²
  • Surface du terrain : 30 379 m²
  • Référence cadastrale : BX 6, BX 8, BX 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2022
Foncier30 379 m²
Surface construite4 497 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MORLAIX DISTRIBUTION
  • SIREN : 338852262
  • SIRET : 33885226200025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : MORLAIX (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 673 m²
Surface après travaux (totale) 4 497 m²
Variation nette totale 824 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Commerces 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Artisanat 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Entreposage / Entrepôts 2 630 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 3 200 m²
Total 3 673 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 4 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2023
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291512100046
  • Code commune INSEE : 29151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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