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Déclaration préalable n°DP 0291512000162 à Morlaix (29) non opposée le 16 octobre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291512000162 délivré le 16 octobre 2020 par la ville de Morlaix (29600), pour un projet situé La Croix Rouge, MORLAIX (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 075 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Croix Rouge, MORLAIX (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2020 par la Ville de Morlaix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 610 m² sur une emprise foncière de 3 075 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 610 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 610 m²
  • Surface du terrain : 3 075 m²
  • Référence cadastrale : BR 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2020
Foncier3 075 m²
Surface construite610 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MORLAIX (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 599 m²
Surface après travaux (totale) 610 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 599 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 610 m²
Total 599 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291512000162
  • Code commune INSEE : 29151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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