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Déclaration préalable n°DP 0291511800134 à Morlaix (29) non opposée le 18 juillet 2018 à COMMUNE DE MORLAIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291511800134 délivré le 18 juillet 2018 par la ville de Morlaix (29600), pour un projet situé 18 Grand’rue, MORLAIX (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 129 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE MORLAIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Grand’rue, MORLAIX (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2018 par la Ville de Morlaix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 98 m² sur une emprise foncière de 129 m². La surface de plancher après travaux atteint 98 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 129 m²
  • Référence cadastrale : AS 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2018
Foncier129 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MORLAIX
  • SIREN : 212901516
  • SIRET : 21290151600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MORLAIX (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291511800134
  • Code commune INSEE : 29151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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