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Permis de construire n°PC 0291511500012 à Morlaix (29) délivré le 3 août 2015 à OGEC LP LE PORSMEUR ND DU MUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291511500012 délivré le 3 août 2015 par la ville de Morlaix (29600), pour un projet situé 19 Rue Poulfanc, MORLAIX (29600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 39 374 m².

Programme et contexte

En avril 2015, OGEC LP LE PORSMEUR ND DU MUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue Poulfanc, MORLAIX (29600), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2015 par la Ville de Morlaix.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 894 m² sur une emprise foncière de 39 374 m². La surface de plancher créée atteint 1 025 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 894 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 894 m²
  • Surface du terrain : 39 374 m²
  • Référence cadastrale : BE 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2015
Foncier39 374 m²
Surface construite2 894 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC LP LE PORSMEUR ND DU MUR
  • SIREN : 777574161
  • SIRET : 77757416100033
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : MORLAIX CEDEX (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 014 m²
Surface après travaux (totale) 2 894 m²
Variation nette totale 880 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 014 m² 1 025 m² 663 m² 145 m² 663 m² 880 m² 2 894 m²
Total 2 014 m² 1 025 m² 663 m² 145 m² 663 m² 880 m² 2 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291511500012
  • Code commune INSEE : 29151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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