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Permis de construire à Morlaix (29600) - 167 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0291511400019 délivré le 2015/03/23 à MORLAIX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 167 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 167 m² sur 15 RUE DE KERSAINT GILLY. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 mars 2015 par la commune de MORLAIX. Implanté 15 RUE DE KERSAINT GILLY, à Morlaix (29600), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 538 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

MORLAIX compte 14 903 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE KERSAINT GILLY, Morlaix (29600).

Références cadastrales : BC, 45.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX (SIREN 262900095, SIRET 26290009500015, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité MORLAIX CEDEX (29672)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	167 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	167 m²
Superficie du terrain	55 538 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite167 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291511400019
Code commune INSEE : 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Morlaix (29600). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 55 538 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291511400019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-08
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	262900095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26290009500015
Code postal du demandeur	29672
Localité du demandeur	MORLAIX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE KERSAINT GILLY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORLAIX
Code postal du terrain	29600
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	55538
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	167