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Centre-Val de Loire
Cher (18)
Morlac
Détail PC 0181531800001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0181531800001 délivré le 2018/06/07 à Morlac autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 398 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MORLAC, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 85 m² sur PL DE L EGLISE. Il prévoit ensuite 37 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 juin 2018 par la commune de Morlac. Implanté PL DE L EGLISE, à Morlac (18170), dans le département d’Cher, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 759 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 398 m².
Morlac compte 293 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PL DE L EGLISE, Morlac (18170).
Références cadastrales : D, 453, D, 446, D, 459.
Région : Centre • Département : Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MORLAC (SIREN 211801535, SIRET 21180153500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Morlac (18170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 446 m² 37 m² 0 m² 85 m² 0 m² -48 m² 398 m² Total 446 m² 37 m² 0 m² 85 m² 0 m² -48 m² 398 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 37 m² créés, 85 m² démolis; variation nette -48 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 37 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 398 m² Superficie du terrain 759 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 398 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/06/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0181531800001 Code commune INSEE : 18153 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morlac (18170). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 759 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cher
Code de la commune du lieu des travaux
18153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0181531800001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MORLAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211801535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21180153500017
Code postal du demandeur
18170
Localité du demandeur
Morlac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Morlac
Code postal du terrain
18170
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
453
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
446
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
459
Superficie du terrain
759
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
446
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
85
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
398
COMM_NORM
18153
Tableau des données brutes de l'autorisation.
