Permis de construire à Morillon (74440) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07419024C0001 délivré le 2024/03/29 à Morillon autorise une construction neuve pour un programme de 267 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 60 m² sur Lieu-dit VERS LE PONT. Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 mars 2024 par la commune de Morillon. Implanté Lieu-dit VERS LE PONT, à Morillon (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VERS LE PONT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 422 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 237 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m².
Morillon compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit VERS LE PONT, Morillon (74440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORILLON (74440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
207 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
237 m²
Entrepôts
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
207 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m². Entrepôts : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
267 m²
Superficie du terrain
4 422 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/03/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morillon (74440). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 4 422 m².
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