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Permis de construire à Morillon (74440) - 6 203 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07419019C0015 délivré le 2019/11/15 à MORILLON autorise une construction neuve pour un programme de 6 527 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MGM, le programme résidentiel autorise la construction de 6 527 m² sur Lieu- La Pusaz. Déposé au printemps 2019, autorisé le 15 novembre 2019 par la commune de MORILLON. Implanté Lieu- La Pusaz, à Morillon (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Route departementale n_4.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MGM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 324 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 591 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 203 m² d’habitation et 324 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 527 m².

MORILLON compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- La Pusaz, Morillon (74440).

Références cadastrales : 0B, 2628, 0B, 3076.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGM (SIREN 331735266, SIRET 33173526600263, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PRINGY (74343)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 527 m² · Variation nette totale : 6 527 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 203 m²0 m²0 m²0 m²6 203 m²6 203 m²
Commerce0 m²324 m²0 m²0 m²0 m²324 m²324 m²
Total0 m²6 527 m²0 m²0 m²0 m²6 527 m²6 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 203 m² créés; variation nette 6 203 m². Commerce : 324 m² créés; variation nette 324 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 527 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 527 m²
Superficie du terrain13 591 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 527 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419019C0015
  • Code commune INSEE : 74190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morillon (74440). Les travaux prévoient la création de 6 527 m²; la surface après travaux atteint 6 527 m². Le terrain couvre 13 591 m².

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