Permis de construire à Morillon (74440) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07419015C0018 délivré le 2016/03/02 à MORILLON autorise une construction neuve pour un programme de 150 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 150 m² sur LE CHOSAL. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 mars 2016 par la commune de MORILLON. Implanté LE CHOSAL, à Morillon (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 150 m².
MORILLON compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORILLON (74440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Commerce
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Total
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 116 m² créés; variation nette 116 m². Commerce : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
150 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
150 m²
Superficie du terrain
800 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morillon (74440). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 800 m².
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