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Permis de construire à Morillon (74440) - 7 012 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07419012C0021 délivré le 2013/07/16 à Morillon autorise une construction neuve pour un programme de 13 005 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MGM, le programme résidentiel autorise la construction de 13 005 m² sur RTE Departemenale n 4. Déposé en hiver 2012, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de Morillon. Implanté RTE Departemenale n 4, à Morillon (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Pusaz.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MGM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 993 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 13 591 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 012 m² d’habitation et 5 993 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 005 m².

Morillon compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departemenale n 4, Morillon (74440).

Références cadastrales : 0B, 3076, 0B, 2628.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGM (SIREN 331735266, SIRET 33173526600263, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Pringy (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 005 m² · Variation nette totale : 13 005 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 012 m²0 m²0 m²0 m²7 012 m²7 012 m²
Hébergement0 m²5 817 m²0 m²0 m²0 m²5 817 m²5 817 m²
Commerce0 m²176 m²0 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Total0 m²13 005 m²0 m²0 m²0 m²13 005 m²13 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 012 m² créés; variation nette 7 012 m². Hébergement : 5 817 m² créés; variation nette 5 817 m². Commerce : 176 m² créés; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 005 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 005 m²
Superficie du terrain13 591 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 005 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419012C0021
  • Code commune INSEE : 74190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morillon (74440). Les travaux prévoient la création de 13 005 m²; la surface après travaux atteint 13 005 m². Le terrain couvre 13 591 m².

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