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Déclaration préalable n°DP 0840812400046 à Morières-lès-Avignon (84) non opposée le 30 avril 2024 à COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840812400046 délivré le 30 avril 2024 par la ville de Morières-lès-Avignon (84310), pour un projet situé Allee George Sand, MORIERES LES AVIGNON (84310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 651 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Allee George Sand, MORIERES LES AVIGNON (84310), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2024 par la Ville de Morières-lès-Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 597 m²
  • Surface du terrain : 3 651 m²
  • Référence cadastrale : AI 80, AI 81, AI 315

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/30
Foncier3 651 m²
Surface construite581 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
  • SIREN : 218400810
  • SIRET : 21840081000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MORIERES LES AVIGNON (84310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 594 m²
Surface après travaux (totale) 2 597 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m²
Équipements publics 578 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 581 m²
Total 2 594 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840812400046
  • Code commune INSEE : 84081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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