← Retour à la liste des autorisations sur la commune Morières-lès-Avignon

Permis de construire à Morieres Les Avignon (84310) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0840812400046 délivré le 2024/04/30 à MORIERES LES AVIGNON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 597 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur Allee George Sand. Déposé au printemps 2024, autorisé le 30 avril 2024 par la commune de MORIERES LES AVIGNON. Implanté Allee George Sand, à Morieres Les Avignon (84310), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 016 m² d’habitation et 581 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 597 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

MORIERES LES AVIGNON compte 8 922 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee George Sand, Morieres Les Avignon (84310).

Références cadastrales : AI, 80, AI, 81, AI, 315.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON (SIREN 218400810, SIRET 21840081000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORIERES LES AVIGNON (84310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 594 m² · Surface après travaux (totale) : 2 597 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 016 m²
Services publics / intérêt collectif	578 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	581 m²
Total	2 594 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 597 m²
Superficie du terrain	3 651 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 597 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0840812400046
Code commune INSEE : 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Morieres Les Avignon (84310). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 2 597 m². Le terrain couvre 3 651 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morières-lès-Avignon (84310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Folard - transformation sans extension ni diminution de surface - 497 m² Bureau
2025 - AVENUE ARISTIDE BRIAND - extension de surface sans transformation - 699 m² Artisanat
2025 - Route de Noves - nouvelle construction - 422 m² Artisanat
2025 - 0840812500012 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de Saint Gabriel - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place Saint Andre - extension de surface sans transformation - 4 558 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - IMPASSE LES ARCHERS - nouvelle construction - 274 m² Entrepôt
2024 - Rte de la Garance - nouvelle construction - 629 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Morières-lès-Avignon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0840812400046
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-31
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218400810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21840081000014
Code postal du demandeur	84310
Localité du demandeur	MORIERES LES AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee George Sand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORIERES LES AVIGNON
Code postal du terrain	84310
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	315
Superficie du terrain	3651
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2016
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	578
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2597