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Permis de construire n°PC 0840812100020 à Morières-lès-Avignon (84) délivré le 7 septembre 2021 à PMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840812100020 délivré le 7 septembre 2021 par la ville de Morières-lès-Avignon (84310), pour un projet situé 20 Chemin des Olivettes, MORIERES LES AVIGNON (84310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 750 m².

Programme et contexte

En avril 2021, PMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Chemin des Olivettes, MORIERES LES AVIGNON (84310), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2021 par la Ville de Morières-lès-Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 250 m² dont habitation (0 m²) et locaux (250 m²) - détails tertiaires : bureaux 73 m², entreposage 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 1 750 m²
  • Référence cadastrale : BD 371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/07
Foncier1 750 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PMA
  • SIREN : 793078809
  • SIRET : 79307880900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MORIERES LES AVIGNON (84310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 110 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840812100020
  • Code commune INSEE : 84081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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