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Permis de construire n°PC 0840811800007 à Morières-lès-Avignon (84) délivré le 28 mars 2018 à ELZEAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840811800007 délivré le 28 mars 2018 par la ville de Morières-lès-Avignon (84310), pour un projet situé Route de Noves, MORIERES LES AVIGNON (84310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 839 m².

Programme et contexte

En février 2018, ELZEAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Noves, MORIERES LES AVIGNON (84310), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2018 par la Ville de Morières-lès-Avignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 061 m² sur une emprise foncière de 1 839 m². La surface de plancher créée atteint 1 061 m² - détails tertiaires : artisanat 373 m², entreposage 688 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 061 m²
  • Surface du terrain : 1 839 m²
  • Référence cadastrale : BD 420, BD 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/28
Foncier1 839 m²
Surface construite1 061 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELZEAR
  • SIREN : 504700089
  • SIRET : 50470008900015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORIERES LES AVIGNON (84310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 061 m²
Variation nette totale 1 061 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 février 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 20 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 58 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840811800007
  • Code commune INSEE : 84081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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