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Permis de construire n°PC 0840811500057 à Morières-lès-Avignon (84) délivré le 10 mai 2016 à E. LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840811500057 délivré le 10 mai 2016 par la ville de Morières-lès-Avignon (84310), pour un projet situé 1001 Clos Folard, MORIERES LES AVIGNON (84310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En novembre 2015, E. LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1001 Clos Folard, MORIERES LES AVIGNON (84310), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016 par la Ville de Morières-lès-Avignon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 248 m². La surface de plancher créée atteint 4 659 m² - détails tertiaires : bureaux 747 m², commerces 8 085 m², entreposage 3 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 248 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 385, AC 382, AC 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/10
Surface construite12 248 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : E. LECLERC
  • SIREN : 325158756
  • SIRET : 32515875600016
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : MORIERES LES AVIGNON (84130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 120 m²
Surface après travaux (totale) 12 248 m²
Variation nette totale 4 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 533 m² 368 m² 106 m² 220 m² 40 m² 214 m² 747 m²
Commerces 5 708 m² 1 673 m² 728 m² 0 m² 24 m² 2 377 m² 8 085 m²
Entreposage / Entrepôts 1 879 m² 2 618 m² 0 m² 311 m² 770 m² 1 537 m² 3 416 m²
Total 8 120 m² 4 659 m² 834 m² 531 m² 834 m² 4 128 m² 12 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840811500057
  • Code commune INSEE : 84081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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