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Déclaration préalable n°DP 08408114S0084 à Morières-lès-Avignon (84) non opposée le 23 avril 2015 à ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08408114S0084 délivré le 23 avril 2015 par la ville de Morières-lès-Avignon (84310), pour un projet situé Av Baron Leroy de Boiseaumari, MORIERES-LES-AVIGNON (84310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 098 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av Baron Leroy de Boiseaumari, MORIERES-LES-AVIGNON (84310), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2015 par la Ville de Morières-lès-Avignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 m² sur une emprise foncière de 3 098 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : industrie 8 m², service public / intérêt collectif 3 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 3 098 m²
  • Référence cadastrale : AL 139, AL 256

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/23
Foncier3 098 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844212146
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408114S0084
  • Code commune INSEE : 84081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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