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Permis de construire à Morienne (76390) - 638 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07660617D0001 délivré le 2017/11/21 à Morienne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 231 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 638 m² sur 15 RUE de la Vallee. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de Morienne. Implanté 15 RUE de la Vallee, à Morienne (76390), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 638 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 84 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 1 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 231 m².

Morienne compte 187 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE de la Vallee, Morienne (76390).

Références cadastrales : AB, 86, AB, 116, ZA, 9.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Morienne (76390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 658 m² · Surface après travaux (totale) : 1 231 m² · Variation nette totale : 573 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²118 m²
Agricole540 m²638 m²0 m²65 m²0 m²573 m²1 113 m²
Total658 m²638 m²0 m²65 m²0 m²573 m²1 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 638 m² créés, 65 m² démolis; variation nette 573 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée638 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 231 m²
Superficie du terrain84 665 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 231 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07660617D0001
  • Code commune INSEE : 76606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morienne (76390). Les travaux prévoient la création de 638 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 1 231 m². Le terrain couvre 84 665 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2021 - 07660621D0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2021 - departemantale n 920 - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2019 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 274 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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