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Permis de construire à Morhange (57340) - 286 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05748324S0030 délivré le 2024/07/19 à Morhange autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 286 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DE LORQUIN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (572 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de Morhange. Implanté 24 Rue de la Porte de France, à Morhange (57340), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LORQUIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (286 m² issues de transformation, 286 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 286 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Morhange compte 3 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 Rue de la Porte de France, Morhange (57340).

Références cadastrales : 2, 274.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DE LORQUIN (SIREN 265700096, SIRET 26570009600018, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité LORQUIN (57790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	-286 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total	286 m²	0 m²	286 m²	0 m²	286 m²	0 m²	286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 286 m² transformés; variation nette -286 m². Services publics / intérêt collectif : 286 m² issus de transformation; variation nette 286 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	286 m²
Superficie du terrain	559 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite286 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05748324S0030
Code commune INSEE : 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Morhange (57340). Les travaux prévoient des transformations pour 572 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 559 m².

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2025 - MOUCHU - nouvelle construction - 5 327 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RTE NATIONALE 74 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route Nationale 74 - extension de surface sans transformation - 3 750 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Zone Pole Activite du Cent - nouvelle construction - 533 m² Entrepôt
2023 - rue President Poincare - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05748324S0030
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DE LORQUIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	265700096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26570009600018
Code postal du demandeur	57790
Localité du demandeur	LORQUIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Porte de France
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Morhange
Code postal du terrain	57340
sec_cadastre1	2
num_cadastre1	274
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	559
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	286
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	286
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	286