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Moselle (57)
Morhange
Détail PC 05748315V0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05748315V0002 délivré le 2015/08/27 à Morhange autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 447 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL CORDIER, le projet de locaux autorise la construction de 514 m² sur 10 RTE DE CONTHIL. Déposé en été 2015, autorisé le 27 août 2015 par la commune de Morhange. Implanté 10 RTE DE CONTHIL, à Morhange (57340), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CORDIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 514 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 252 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 686 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 447 m².
Morhange compte 3 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RTE DE CONTHIL, Morhange (57340).
Références cadastrales : 10, 105b, 10, 96, 10, 51.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL CORDIER (SIREN 398154260, SIRET 39815426000010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Morhange (57340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 185 m² · Surface après travaux (totale) : 2 447 m² · Variation nette totale : 262 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 185 m² 514 m² 0 m² 252 m² 0 m² 262 m² 2 447 m² Total 2 185 m² 514 m² 0 m² 252 m² 0 m² 262 m² 2 447 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 514 m² créés, 252 m² démolis; variation nette 262 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 514 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 447 m² Superficie du terrain 106 686 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 447 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/08/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05748315V0002 Code commune INSEE : 57483 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morhange (57340). Les travaux prévoient la création de 514 m² et des démolitions de 252 m²; la surface après travaux atteint 2 447 m². Le terrain couvre 106 686 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05748315V0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL CORDIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398154260
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39815426000010
Code postal du demandeur
57340
Localité du demandeur
Morhange
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE CONTHIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Morhange
Code postal du terrain
57340
sec_cadastre1
10
num_cadastre1
105b
sec_cadastre2
10
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
10
num_cadastre3
51
Superficie du terrain
106686
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2185
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
514
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
252
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2447
COMM_NORM
57483
Tableau des données brutes de l'autorisation.
