← Retour à la liste des autorisations sur la commune Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire à Morgny-La-Pommeraye (76750) - 1 800 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07645322B0004 délivré le 2023/01/05 à MORGNY-LA-POMMERAYE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 649 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG, le projet de locaux autorise la construction de 1 800 m² sur 134 Rue de la Gauboudiere. Déposé en été 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de MORGNY-LA-POMMERAYE. Implanté 134 Rue de la Gauboudiere, à Morgny-La-Pommeraye (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 500 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 132 249 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 4 379 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 649 m².

MORGNY-LA-POMMERAYE compte 1 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 134 Rue de la Gauboudiere, Morgny-La-Pommeraye (76750).

Références cadastrales : AD, 365, ZD, 12, AD, 364.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG (SIREN 377949227, SIRET 37794922700021, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 349 m² · Surface après travaux (totale) : 4 649 m² · Variation nette totale : 1 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Agricole	3 079 m²	1 800 m²	0 m²	500 m²	0 m²	1 300 m²	4 379 m²
Total	3 349 m²	1 800 m²	0 m²	500 m²	0 m²	1 300 m²	4 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 800 m² créés, 500 m² démolis; variation nette 1 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 800 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 649 m²
Superficie du terrain	132 249 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 649 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07645322B0004
Code commune INSEE : 76453 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morgny-La-Pommeraye (76750). Les travaux prévoient la création de 1 800 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 4 649 m². Le terrain couvre 132 249 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Morgny-la-Pommeraye (76750)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue du Vimont - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - impasse vandorpe - transformation avec extension de surface - 208 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue du gymnase - extension de surface sans transformation - 126 m² Commerce
2023 - Rue Saint Hubert - extension de surface sans transformation - 1 672 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue Sainte-Madeleine - extension de surface sans transformation - 1 316 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Gare - nouvelle construction - 79 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de la Gauboudiere - nouvelle construction - 3 771 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Gare - nouvelle construction - 214 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Morgny-la-Pommeraye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76453
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07645322B0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	377949227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37794922700021
Code postal du demandeur	76750
Localité du demandeur	MORGNY-LA-POMMERAYE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	134
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Gauboudiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORGNY-LA-POMMERAYE
Code postal du terrain	76750
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	364
Superficie du terrain	132249
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3079
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3079
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4649
COMM_NORM	76453