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Permis de construire à Morgny (27150) - 3 492 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02741715A0008 délivré le 2015/11/17 à MORGNY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 396 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES BRULINS, le projet de locaux autorise la construction de 3 492 m² sur Lieu-dit Hameau Saint-Germain. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 novembre 2015 par la commune de MORGNY. Implanté Lieu-dit Hameau Saint-Germain, à Morgny (27150), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau Saint-Germain.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES BRULINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 492 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 981 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 396 m².

MORGNY compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hameau Saint-Germain, Morgny (27150).

Références cadastrales : OC, 399.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES BRULINS (SIREN 399156918, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité LE TRONQUAY (27480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 904 m² · Surface après travaux (totale) : 5 396 m² · Variation nette totale : 3 492 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 904 m²3 492 m²0 m²0 m²0 m²3 492 m²5 396 m²
Total1 904 m²3 492 m²0 m²0 m²0 m²3 492 m²5 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 492 m² créés; variation nette 3 492 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 492 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 396 m²
Superficie du terrain12 981 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 396 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02741715A0008
  • Code commune INSEE : 27417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morgny (27150). Les travaux prévoient la création de 3 492 m²; la surface après travaux atteint 5 396 m². Le terrain couvre 12 981 m².

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