← Retour aux permis de construire de locaux à Morey-Saint-Denis (21220)

Permis de construire n°PC 02144216B0010 à Morey-Saint-Denis (21) délivré le 21 janvier 2017 à ZAEGEL POLE OENOTECHNIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02144216B0010 délivré le 21 janvier 2017 par la ville de Morey-Saint-Denis (21220), pour un projet situé Rue des Jardins, MOREY-SAINT-DENIS (21220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 169 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, ZAEGEL POLE OENOTECHNIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Jardins, MOREY-SAINT-DENIS (21220), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2017 par la Ville de Morey-Saint-Denis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 285 m² sur une emprise foncière de 1 169 m². La surface de plancher créée atteint 285 m² - détails tertiaires : entreposage 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 1 169 m²
  • Référence cadastrale : AN 337, AN 336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/21
Foncier1 169 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZAEGEL POLE OENOTECHNIQUE
  • SIREN : 015950645
  • SIRET : 01595064500034
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.69C
  • Localisation du demandeur : MOREY-SAINT-DENIS (21220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 24 jours.

  • Autorisation : 21 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02144216B0010
  • Code commune INSEE : 21442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Morey-Saint-Denis (21220)

→ Voir tous les PC de locaux à Morey-Saint-Denis (21220)