← Retour aux permis de construire de locaux à Morey-Saint-Denis (21220)

Permis de construire n°PC 02144212D0011 à Morey-Saint-Denis (21) délivré le 4 février 2013 à COMMUNE DE MOREY SAINT DENIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02144212D0011 délivré le 4 février 2013 par la ville de Morey-Saint-Denis (21220), pour un projet situé 40 Rue D Epernay, MOREY-SAINT-DENIS (21220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 047 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, COMMUNE DE MOREY SAINT DENIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Rue D Epernay, MOREY-SAINT-DENIS (21220), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2013 par la Ville de Morey-Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 161 m² sur une emprise foncière de 1 047 m². La surface de plancher après travaux atteint 161 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : industrie 129 m², agriculture 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 1 047 m²
  • Référence cadastrale : AM 409

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/04
Foncier1 047 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOREY SAINT DENIS
  • SIREN : 212104426
  • SIRET : 21210442600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOREY-SAINT-DENIS (21220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 23 jours.

  • Autorisation : 4 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02144212D0011
  • Code commune INSEE : 21442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Morey-Saint-Denis (21220)

→ Voir tous les PC de locaux à Morey-Saint-Denis (21220)