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Autorisation d’urbanisme PC n°0773162500051 à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773162500051). Le projet est situé au 93 AV DE FONTAINEBLEAU à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 avril 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 703 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Localisation du projet

Adresse : 93 AV DE FONTAINEBLEAU, MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250).

Références cadastrales : AK, 436, AK, 437.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHARMACIE DES SABLONS (SIREN 832386619, SIRET 83238661900015, APE 47.73Z, catégorie juridique 5785, localité MORET LOING ET ORVANNE (77250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²-8 m²0 m²
Commerce202 m²0 m²8 m²0 m²0 m²8 m²210 m²
Total202 m²0 m²8 m²0 m²0 m²8 m²210 m²
Autres / non ventilés-202 m²0 m²-8 m²0 m²0 m²-8 m²-210 m²
Total202 m²0 m²8 m²0 m²0 m²8 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² transformés; variation nette -8 m². Commerce : 8 m² issus de transformation; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée8 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain703 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773162500051
  • Code commune INSEE : 77316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250). Les principaux éléments portent sur 0 m², 8 m² et parcelle de 703 m².