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Déclaration préalable n°DP 0773162300276 à Moret-Loing-et-Orvanne (77) non opposée le 26 décembre 2023 à VTM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773162300276 délivré le 26 décembre 2023 par la ville de Moret-Loing-et-Orvanne (77250), pour un projet situé 7 Avenue des Renardieres, MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 319 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, VTM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Avenue des Renardieres, MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 décembre 2023 par la Ville de Moret-Loing-et-Orvanne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 40 m² sur une emprise foncière de 2 319 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 20 m², entreposage 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : 2 319 m²
  • Référence cadastrale : ZB 516, ZB 528

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2023
Foncier2 319 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VTM
  • SIREN : 889369120
  • SIRET : 88936912000023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE (77250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 40 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773162300276
  • Code commune INSEE : 77316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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